CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [27/07/2025]

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site cosmx-home.com, exploité par un auto-entrepreneur.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.

2. Produits

Nous proposons à la vente des produits physiques non répertoriés sur catalogue.
Les descriptions, photos et caractéristiques sont données à titre indicatif. En cas d’erreur manifeste, notre responsabilité ne saurait être engagée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le processus de commande est le suivant :

  1. Ajout au panier

  2. Saisie des coordonnées de livraison et de facturation

  3. Validation du paiement via Squarespace Payments

Modes de paiement acceptés :
Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, UnionPay), Apple Pay, Klarna, Afterpay, prélèvement ACH (clients américains).

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Squarespace Payments, conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
La vente est définitive dès encaissement du paiement.

5. Livraison

  • Zone desservie : France métropolitaine uniquement

  • Délai de livraison estimé : 7 jours ouvrés

  • Expédition : sous 24 heures après validation de la commande (hors week-ends et jours fériés)

  • Suivi : un numéro de suivi est envoyé par email dans les 72 heures suivant la commande

🔹 Compensation en cas de retard de livraison

Nous nous engageons à livrer dans les délais annoncés. En cas de retard :

Une compensation de 5 € par jour de retard est accordée Applicable à partir du 3ᵉ jour de retard (soit à partir du 10ᵉ jour ouvré) Plafonnée à 20 € maximum Le bon de réduction est envoyé automatiquement par email Valable sur la prochaine commande, pendant 6 mois

📌 Exemple : 4 jours de retard → 10 € de réduction (2 jours facturés) | 6 jours de retard → 20 € (plafond atteint)

⚠️ Exclusions

Cette politique de compensation ne s’applique pas en cas de :

  • Conditions météorologiques exceptionnelles (intempéries, gel, inondations, etc.)

  • Événements géopolitiques (grèves, conflits, restrictions douanières, pandémies, etc.)

  • Problèmes liés au transporteur indépendant de notre volonté

Ces événements sont considérés comme des circonstances de force majeure.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans justification.

Conditions de retour :

  • Le produit doit être non utilisé, en bon état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous ses accessoires.

  • Vous devez conserver la preuve d’expédition.

Frais de retour :

  • En cas de rétractation ou d’insatisfaction, les frais de retour sont à votre charge.

  • Aucun remboursement des frais de livraison initiaux n’est effectué.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit, par le même moyen de paiement.

🔧 7. Produits défectueux ou non conformes

Si le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou ne fonctionne pas correctement, vous avez droit à un remplacement gratuit, même si le défaut n’est pas visible ou ne peut pas être photographié.

Nous prenons en compte tous les signes de dysfonctionnement, y compris les défauts internes, mécaniques ou électriques, même en l’absence de preuve visuelle.

✅ Ce que nous acceptons :

  • Produit qui ne s’allume pas, ne fonctionne pas correctement

  • Composant interne défaillant

  • Malfaçon cachée non détectable à la réception

  • Problème de performance ou de sécurité

📝 Procédure de réclamation :

  1. Contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception à : retour@cosmx-home.com

  2. Décrivez précisément le problème rencontré

  3. Si possible, envoyez une vidéo ou des photos du symptôme (ex. : tentative de mise en marche)

  4. Nous pourrons vous demander de retourner le produit pour analyse en atelier

📦 Nos engagements :

  • Nous prenons en charge les frais de retour du produit défectueux

  • Un bon de retour prépayé vous sera envoyé par email

  • Le produit de remplacement sera expédié gratuitement dès réception et vérification du produit défectueux

⚠️ Un contrôle qualité est effectué en interne. En cas de non-détection de défaut, aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué. Vous pourrez alors choisir de récupérer votre produit ou le laisser.

🔐 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent même en l’absence de preuve visuelle du défaut.